Le Brevet de Sécurité Routière


Qu'est-ce que le BSR ?

Le BSR n'est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur
à partir de 14 ans.

Il a été mis en œuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour
différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique...

Il est un des moments privilégiés du continuum éducatif à la sécurité routière qui doit commencer le plus tôt possible et se
poursuivre tout au long de la vie.

A quoi sert le BSR ?

Le BSR est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :

Un cyclomoteur à partir de 14 ans, puis quel que soit l'âge.
Une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans, puis quel que soit l’âge.

Cette mesure s'applique uniquement aux personnes âgées de 16 ans à compter du 1er janvier 2004 (cela concerne les
personnes nées à compter du 1er janvier 1988)


Quelle est la formation ?

Le BSR comprend une formation théorique et pratique qui permet de connaître les règles générales de circulation
et de sécurité routières et d'apprendre, en conditions réelles de circulation, à partager l'espace routier en respectant
sa sécurité et celle des autres.


La formation théorique

Elle est dispensée au collège et validée par la délivrance, en classe de 5ème, de l'attestation scolaire de sécurité routière
de premier niveau (ASSR 1) : pour en savoir plus, se reporter à la fiche « Attestation Scolaire de Sécurité Routière »
L'ASSR 1 est obligatoire pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR.

Attention :

La possession de la seule attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR 2), délivrée en classe de 3ème,
ne suffit pas pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR. Si vous êtes dans cette situation, reportez-vous à la
fiche « Attestation Scolaire de Sécurité Routière »

Ceux qui ont 16 ans ou plus et qui ne fréquentent pas un établissement
scolaire peuvent passer l'attestation de sécurité routière (ASR) qui donne accès à la formation pratique. Pour en savoir
plus, reportez-vous à la fiche
« Attestation Scolaire de Sécurité Routière »

La formation pratique

Où s'inscrire ? Dans un établissement agréé par le préfet : auto-écoles, associations socio-éducatives… Vous pouvez vous renseigner à la préfecture. Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire. Comment se déroule la formation ? Depuis le 1er septembre 2004, elle comprend 5 heures de formation obligatoires en circulation, chacune séparée par un intervalle d'au moins une heure. Elle est assurée par des formateurs qualifiés sur le véhicule fourni par l'organisme de formation ou sur votre véhicule, à condition que vous soyez assuré.

Pendant la première demi-heure, le formateur vérifiera vos capacités à circuler à cyclomoteur :

soit il vous juge apte et s'engage à poursuivre la formation,
soit il vous conseille de suivre d'abord une formation sur site protégé.

Cette décision n'engage que lui-même, elle ne lie pas ses confrères, mais on ne peut lui imposer de vous emmener en circulation.

Pendant la formation vous apprendrez notamment à :

vous insérer et quitter la circulation,
choisir la position sur la chaussée, franchir les intersections, changer de direction.

Le formateur devra particulièrement insister sur l'importance :

des facteurs de risques,
de la prise d'information et de la communication,
du respect de la règle et des autres.

Comment est validée la formation ?
A l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'organisme, au verso de l'ASSR 1 (ou sur l'ASR).

Où sont définies les conditions d'organisation de la formation ?
Pour le BSR " cyclomoteur " comme pour le BSR " voiturette ", toutes les conditions d'organisation de la formation sont précisées dans l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié par l'arrêté du 9 juillet 2004.


Le BSR : vos droits, vos obligations

Avec le BSR "cyclomoteur" :

Vous pouvez :

conduire un cyclomoteur à deux ou trois roues à moteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h,
transporter un passager de plus de 14 ans, seulement si votre cyclomoteur est équipé d'un siège pour le passager avec poignée et repose pieds.

Vous devez :

porter un casque homologué attaché, c'est votre principale protection. Il en est de même pour le passager,
avoir sur vous votre attestation d'assurance, votre attestation scolaire de sécurité routière ou votre attestation de sécurité routière sur laquelle est validé le BSR et sur le garde-boue avant du cyclomoteur le certificat d'assurance,
respecter les règles de circulation (vitesse, voies interdites ou obligatoires…)

Vous ne devez pas :

augmenter la puissance de votre engin (par l'utilisation d'un kit-moteur).
En cas d'infraction au code de la route, vous risquez une amende et une immobilisation du véhicule.

Epreuves théoriques

Au collège, au niveau des classes de cinquième et de troisième, vous passez des épreuves théoriques portant sur les règles de sécurité routière. En cas de succès, vous obtenez l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau (classe de cinquième), puis de second niveau (classe de troisième) Pour pouvoir passer le BSR, il faut soit l'ASSR 1er niveau, soit l'ASSR 2e niveau ou l'ASR.

Les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer l'ASSR !!En cas de perte de l'ASSR, il faut demander un duplicata au collège qui l'a délivré.

Épreuve pratique
Si vous êtes titulaire de l'attestation scolaire de premier ou deuxième niveau, vous subissez une épreuve pratique. Elle consiste en une conduite sur la voie publique, sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié. En cas de succès, vous recevez le brevet de sécurité routière.

Sanctions :
Vous risquez une amende si vous ne le présentez pas à l'occasion d'un contrôle routier.

Le BSR se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.

La partie théorique ASSR 1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est obtenue dans les établissements scolaires en classe de cinquième. L'ASSR 2, en classe de troisième. Elle est obligatoire pour pouvoir passer à la partie pratique.

La partie pratique BSR (Brevet de Sécurité Routière) est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l'âge de 14 ans jusqu'à 16 ans. Pour ceux qui atteindront l’âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004 (nés à partir du 1er janvier 1988), le BSR devient obligatoire pour conduire un cyclomoteur quel que soit l’âge.

Le jeune doit obligatoirement suivre cinq heures de formation minimum (à partir du 1er septembre 2004 - arrêté du 9 juillet 2004 Journal officiel du 18 juillet 2004), chacune étant séparée par une heure au moins. Il n'y a pas d'examen, seulement une obligation de formation.

Le programme porte sur les trois objectifs suivants :

- Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction
- Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération
- Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.

À l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR.
Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l'âge de 14 ans.

Pour tous ceux qui n'auront pas pu être en mesure d'obtenir l'ASSR dans le cadre scolaire, il a été créé l'attestation de sécurité routière (ASR).

ASSURANCE !!!
SANS le BSR, en cas d'accident, les dommages du véhicule ne sont PAS ASSURÉS !!

Prêt du guidon : Si un accident survient au véhicule prêté à un CONDUCTEUR DIFFÉRENT que celui désigné au contrat d'assurance, il pourra être appliqué une FRANCHISE SPÉCIFIQUE de 380 € ou 760 € (variable selon les assureurs)

Cette franchise sera déduite totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur. (la franchise est le montant qui n'est pas remboursé par l'assurance)

Equipement obligatoire :	• Un rétroviseur gauche • Un avertisseur sonore • Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum • Deux dispositifs de freinage (avant et arrière) • Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge • Des dispositifs réfléchissant latéraux orange • Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
	• La vignette de l'assurance • Le BSR (de 14 à moins de 16 ans pour les personnes nées avant le 1/1/1988) • Le BSR (de 14 ans et après 16 ans pour les personnes nées à partir du 1/1/1988)
	• Des gants • Un casque homologué (Il est préférable d'utiliser un casque intégral. En effet, le "jet" a l'avantage d'être léger, facile à ranger. En revanche il n'offre aucune protection de la mâchoire et du visage en cas de chute)
Quant aux vêtements, short, mini-jupe, tee-shirt, maillot de bain : la moindre chute transforme un cyclomotoriste trop dévêtu en pizza géante ! Une glissade sur la route provoque de graves brûlures qui laissent de profondes cicatrices indélébiles. Mieux vaut y penser avant ! Même si le cuir est l'idéal, pantalon et veste en toile de jeans suffisent à protéger de ces désagréments douloureux. Pensez aussi à proscrire les vêtements de pluie portés à même la peau : ils sont en plastique PVC et fondraient sur l'épiderme en cas de chute. Il en est de même pour les doublures de vestes en nylon ou les pantalons en tergal.

Tarifs et Horaires