Le Permis BA / Mobilité réduite


L'examen du permis pour un candidat handicapé physique non titulaire du permis de conduire.
Le candidat doit subir normalement l'épreuve théorique du code de la route.
L'épreuve pratique, se déroule sur un véhicule aménagé. En plus des connaissances et des savoir-faire évalués lors des examens traditionnels, l'inspecteur s'attache à vérifier l'adéquation des équipements avec le(s) handicap(s), et la bonne utilisation de ces aménagements au vu des propositions médicales.

Régularisation pour un candidat handicapé physique déjà titulaire d'un permis de conduire de la catégorie sollicitée.
Lorsqu'une personne en possession d'un permis de conduire a été victime d'un accident laissant des séquelles physiques d'une gravité telle que la conduite d'un véhicule normal lui est impossible, il lui faut passer obligatoirement une visite médicale d'aptitude à la conduite. L'examen théorique n'est pas à repasser. Lors de la régularisation du permis de conduire, l'inspecteur se contente de vérifier si les aménagements sont correctement adaptés et utilisés en circulation.
Il ne s'agit donc pas d'un test de capacité complet, mais d'une simple régularisation du titre déjà détenu.

NOTA : Le handicapé titulaire d'un permis mentionnant des aménagements au véhicule peut également obtenir, par régularisation, la suppression de ces aménagements s'il a acquis une réadaptation fonctionnelle satisfaisante.


Handicap physique et conduite de véhicules poids lourds.
Dans certains cas particuliers, des décisions médicales favorables peuvent intervenir pour permettre la conduite de véhicules lourds par des handicapés physiques.
Compte tenu que ces décisions concernent essentiellement des personnes déjà titulaires de permis poids lourds, il s'agit, dans la majorité des cas, de situations qui donnent lieu au plan technique, à des régularisations traitées au niveau du délégué à la formation du conducteur, chargé de circonscription.

Handicap physique et conduite de motocyclettes.
En cas de lésion des membres inférieurs, un certain nombre d'aménagements sont envisageables :

* regroupement des commandes du côté du membre valide,
* éventuellement, une commande commune de freinage sur les roues avant et arrière à la main,
* repose-pied évitant le glissement.

Les contraintes liées à la conduite de ce type de véhicule font l'objet d'une évaluation attentive, au plan médical.

Il y a incompatibilité avec la conduite des motocyclettes, dès lors que l'intéressé(e) est atteint d'une lésion gênant les mains ou les bras dans la triple fonction de maintien du guidon, de rotation des poignets et de manoeuvre des manettes.

Les structures médicales de contrôle du handicap
Au niveau départemental, des médecins agréés par les Préfets rendent un avis :

* L'avis est positif : un certificat médical d'aptitude (valable 2 ans) est délivré à l'intéressé qui alors peut se présenter aux épreuves du permis de conduire. Ce certificat mentionne la durée pour laquelle le permis est valable.
Cette durée peut ne pas être limité si le conducteur est atteint d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.
* L'avis est négatif : il peut être fait appel de cette décision avec une demande de contre-expertise.

INFO PRATIQUE : Boîte automatique, embrayage automatique : quelle différence ?
La boîte automatique : les véhicules équipés de boîte automatique sont dépourvus de pédale d'embrayage ; ainsi, tout véhicule équipé d'une boîte automatique dispose obligatoirement d'un embrayage automatique.
L'embrayage automatique : dans ce cas, seule la pédale d'embrayage est supprimée, le levier de boîte de vitesses est conservé comme sur une boîte de vitesses traditionnelle.

ATTENTION : Si vous passez votre examen pratique sur un véhicule équipé d'une boîte automatique, alors que seul l'embrayage automatique vous est indispensable, vous devrez régulariser votre permis de conduire par la suite pour conduire un véhicule ne possédant que l'embrayage automatique.

Voir aussi : Arrêté fixant les affections médicales

Tarifs et Horaires